Intervention de Philippe Marini

Nous aurions dû, en toute rigueur, prévoir un taux de 68 % plutôt que de 70 %, je le reconnais, je bats ma coulpe.

Et peu importe l'affichage, c'est la réalité qui compte : nos interlocuteurs sont assez lucides pour comprendre qu'il s'agit de 70 %, ou 68 %, et non pas de 60 %. Voilà ce qu'ils retiendront !

Reste que la question primordiale dans ce débat est bien celle du devenir du financement de la protection sociale.

Comme vous le savez, les membres de la commission des finances estiment que le financement de la protection sociale va devoir évoluer très substantiellement dans sa structure.

C'est le sens de nos propositions en ce qui concerne la TVA sociale, c'est le sens de l'interprétation que nous donnons à la double nature de l'impôt sur le revenu, entre la part proportionnelle et la part progressive.

En d'autres termes, nous pensons que la sécurité sociale partenariale peut très bien demeurer en l'état avec un financement fiscalisé.

Avant de retirer cet amendement, je voudrais rappeler que, depuis longtemps déjà, le taux marginal de l'impôt sur le revenu n'a cessé de décroître, et c'est tant mieux.

Je vous rappelle les baisses successives du barème : en 2001, 5 %, en 2002, 1 %, en 2003, 3 %. Pour le taux marginal, l'évolution à la baisse est la suivante : 54 % en 1999, 53, 25 % en 2000, 52, 75 % en 2001, 49, 58 % en 2002, 48, 09 % en 2003.

Chacun a fait sa part du chemin, y compris Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, il faut bien que vous le reconnaissiez aujourd'hui, chers collègues socialistes, ...