Intervention de Denis Badré

Je le dis régulièrement depuis des années, il ne faut pas avoir le plafonnement de l'ISF honteux ! Il me semble qu'une telle disposition aurait le mérite de la clarté et de la franchise à l'égard de ceux que nous souhaitons garder sur notre territoire, comme de ceux que nous souhaitons faire revenir. Ce n'est pas ce qui a été retenu, mais l'ISF a été inclus avec l'impôt sur le revenu dans le bouclier fiscal. C'est moins porteur de signification, mais je l'accepte.

Il aurait été judicieux d'y faire figurer également la CSG, et, de ce point de vue, l'amendement de la commission me convenait, car il nous permettait une réelle percée sur un dossier où il nous faut vraiment avancer.

En revanche, les membres de mon groupe trouvent tout à fait fâcheux que les impôts locaux soient compris dans le bouclier fiscal, car cela remet en cause un principe. Ils m'ont donc demandé, presque à l'unanimité, de maintenir cet amendement, pour des raisons de principe, donc.

J'ai vu quel chemin vous avez parcouru à l'Assemblée nationale, ce qui montre qu'il y avait bien un chemin à parcourir ! Nous aurions voulu, j'y reviens, que vous alliez au bout de ce chemin, pour redonner à cette réforme toute sa portée, toute sa clarté.

Par conséquent, nous maintenons cet amendement.