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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58
Philippe Richert, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-261 et II-380.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
