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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 58, amendement 404
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur de Raincourt, l'amendement n° II-404 est-il maintenu ?
