Intervention de Henri de Raincourt

Lorsque j'ai présenté cet amendement, j'ai bien pris soin de dire que ses auteurs étaient favorables au principe de la réforme : pour des raisons tout à fait évidentes, il faut se placer au niveau du contribuable.

Cela étant, ce que nous avons voulu faire encore une fois, c'est attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que, aujourd'hui, la fiscalité départementale n'est plus de même nature que la fiscalité communale ou la fiscalité régionale. Nous comptons beaucoup sur la conférence des finances publiques pour que ce problème inquiétant et très important soit envisagé dans sa globalité. Dans cette attente, comme je fais confiance au ministre délégué au budget, je retire mon amendement.