Intervention de Jean-Pierre Masseret

En proposant la suppression de l'article 59, le groupe socialiste est fidèle à ses convictions.

Il est vrai que nous aurions pu adopter une position politicienne et constater qu'avec ce type de mesures vous nous offrez des perspectives intéressantes pour l'année 2007.

Pourquoi donc cette opposition ? Parce que votre politique fiscale, qui s'exprime au travers de cet article, remet en cause le coeur d'un pacte républicain qui est fondé, en matière de fiscalité, sur la progressivité de l'impôt. Or, derrière cet article, se profile précisément l'abandon d'une politique de redistribution, d'une juste répartition de la richesse créée.

Il est frappant de constater que cela se produit précisément au moment où la France est régulièrement plus riche au 31 décembre d'une année qu'au 1er janvier de l'année considérée et où l'on observe simultanément, dans la réalité quotidienne, des difficultés sociales, des problèmes liés à l'exclusion, au financement des logements, au financement de l'éducation, à la formation. Parallèlement, on nous dit que la France n'a plus les moyens de faire vivre son système de protection sociale, son système de retraite, alors que ces systèmes ont précisément été mis en place à un moment où notre pays était singulièrement moins prospère, moins riche et où il disposait d'un potentiel plus réduit qu'aujourd'hui.

Pourquoi ce qui était possible hier, alors que la France était moins riche, ne le serait-il pas aujourd'hui ?