Intervention de Jean-Pierre Masseret

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 59

Photo de Jean-Pierre MasseretJean-Pierre Masseret :

Nous touchons là véritablement au coeur de ce qui constitue nos différences et de ce qui justifie l'incompréhension de la politique que vous menez au quotidien par la majorité de nos concitoyens.

Non seulement vous diminuez le nombre des tranches, mais vous intégrez dans le dispositif, outre la réduction des taux, l'abattement de 20 % plafonné, jusqu'alors réservé aux salariés et aux professions libérales qui avaient intégré un centre de gestion agréé.

Votre dispositif fiscal est donc non seulement socialement injuste, comme nous nous sommes employés à le démontrer, mais aussi économiquement inefficace.

Cette semaine, nous avons eu à connaître, notamment dans la presse, des emplois dont aura besoin la société française dans les années à venir. Il a été constaté que les emplois appelés à se développer massivement concernaient l'aide à la personne, les secteurs de la santé, de l'éducation, de la formation, de la recherche, toutes dépenses qui ne peuvent être financées que par un juste équilibre de l'effort fiscal et donc par l'existence même d'un potentiel d'impôts que vous dégradez au fil du temps.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le ministre, le groupe socialiste a suffisamment d'arguments pour justifier sa demande de suppression de l'article 59.

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