Intervention de Marie-France Beaufils

Pour bien comprendre notre opposition au nouveau barème de l'impôt sur le revenu, je vais prendre l'exemple d'une ville qui compte un peu plus de 6 300 foyers fiscaux et dont on peut connaître la situation au regard de la fiscalité.

Parmi les redevables de l'impôt sur le revenu, plus de 3 600 sont aujourd'hui non imposables, c'est-à-dire qu'ils n'ont rien à attendre, concrètement, de la réforme qui nous intéresse. Cela fait donc déjà 57 % de contribuables dont le seul intérêt sera peut-être de voir s'accroître une prime pour l'emploi dont le montant unitaire demeure, de toute façon, plutôt faible.

Pour les autres, la distribution actuelle des revenus est assez claire. Le revenu fiscal moyen de la ville est en effet d'un peu plus de 13 800 euros nets par an, mais le revenu médian atteint péniblement environ 9 700 euros par foyer.

Au revenu médian actuel, les contribuables s'acquitteraient d'un impôt de 487 euros pour une part, en partie corrigé par la prime pour l'emploi, et surtout par la décote, pour aboutir à un impôt net proche de zéro. À une part et demie, la question est résolue. La décote jouerait à plein puisque les droits simples s'élèveraient à 210 euros environ avant application.

Dans le dispositif prévu par l'article 59, nous arrivons, dans le cas d'un célibataire, à des droits de 472 euros, c'est-à-dire 15 euros de moins que dans le calcul de l'impôt sur le revenu de 2005.

La situation est un peu différente pour les revenus les plus élevés. Ils représentent moins de 70 foyers fiscaux, mais disposent à eux seuls de plus de 10 % du revenu imposable de la localité. Le taux de prélèvement qu'ils supportent atteint 23 % environ des revenus de référence.

Le revenu moyen de ces contribuables avoisine les 137 800 euros par foyer fiscal, c'est-à-dire dix fois le revenu moyen et quatorze fois le revenu médian. Il résulte donc de la proposition qui nous est présentée une baisse théorique de l'impôt sur le revenu qui atteint 15 euros pour environ 3 200 contribuables, soit une moins-value de recettes pour l'État de 50 000 euros.

Par ailleurs, moins de 70 ménages - 66 exactement - bénéficient d'une remise concrète de 11 000 euros par foyer, ce qui correspond à une moins-value fiscale de plus ou moins 725 000 euros pour l'État. Et encore, je vous épargne le fait que les revenus concernés sont essentiellement composés de revenus autres que salariaux, donc soumis à des modalités déclaratives fort différentes de celles qui sont appliquées aux salaires.

Décidément, quelles que soient les situations, cette réforme de l'impôt sur le revenu ne produit en aucune manière un quelconque effet pour les revenus les plus modestes, notamment pour les personnes qui sont dispensées du versement de la moindre cotisation au titre de l'impôt sur le revenu. Elle ne joue à plein que pour une minorité de contribuables, dont la cotisation est d'ailleurs bien souvent corrigée de l'impact de multiples niches fiscales.

Cette réforme est donc profondément injuste, et c'est pourquoi nous vous proposons d'adopter le présent amendement.