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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 59, amendement 293
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-293, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - A. À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts, remplacer le montant :
par le montant :
B. En conséquence, dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts, remplacer le montant :
par le montant :
II. - A. À la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts, remplacer le montant :
par le montant :
B. En conséquence, dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts, remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le rapporteur général.
