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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 59, amendement 172
Philippe Richert, président :Les trois amendements suivants sont présentés par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° II-172est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
L'amendement n° II-173 est ainsi libellé :
Supprimer le 3° du III de cet article.
L'amendement n° II-174 est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
