Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 59, amendements 161 382 59
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est défavorable aux amendements n° II-161 et II-382, qui tendent à la suppression de l'article 59.
L'amendement n° II-171 vise à supprimer une partie de cet article, l'amendement n° II-172 une autre partie, l'amendement n° II-173 une partie d'une partie, et l'amendement n° II-174 encore une autre partie
