Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 59

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-161 et II-382.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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