Intervention de Bernard Vera

Cet amendement porte sur la question du quotient familial des contribuables anciens combattants qui disposent, dès qu'ils ont atteint l'âge de soixante-quinze ans, de la possibilité de majorer d'une demi-part leur quotient familial.

En l'état actuel, la mesure fiscale concernée touche 450 000 contribuables, pour un coût de 215 millions d'euros.

L'incidence est donc réduite - environ 500 euros par contribuable. Elle est d'autant plus réduite que les revenus des personnes concernées sont parfois fort modestes et que leur situation de famille les dispense de tirer pleinement parti de cette majoration de quotient familial.

La mesure, au demeurant, est tout à fait légitime : elle consacre, d'une certaine manière, la reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui l'ont défendue au péril de leur vie, notamment pendant les deux guerres mondiales.

De fait, la population concernée est sans cesse plus réduite. Il ne reste ainsi que six anciens combattants de la Première Guerre mondiale et, le temps passant, le nombre des personnes susceptibles de tirer parti de la majoration diminue.

La fin de la Seconde Guerre mondiale est en effet intervenue il y a soixante ans, ce qui met l'ensemble des anciens combattants de ce conflit encore vivants en situation de bénéficier de la demi-part. Ce n'est qu'au nombre des anciens combattants des guerres d'Indochine ou d'Algérie que nous pourrions trouver, aujourd'hui, des personnes susceptibles d'entrer dans le champ d'application de ces dispositions.

Mais là encore, le temps passe. La guerre d'Algérie a pris fin il y a plus de quarante ans. De fait, nous ne pourrions, dans ce cas, que hâter l'application du régime spécifique pour les quelques dizaines de milliers d'anciens combattants.

Nous pensons ici à ceux qui, ayant les revenus les plus modestes, ont souffert, notamment parce qu'ils ont connu, ces dernières années, des difficultés en matière d'emploi.

Nous pensons aussi aux soldats supplétifs de l'armée française d'origine algérienne, dont l'insertion professionnelle et sociale postérieure à la guerre s'est très rarement réalisée dans les meilleures conditions.

Le moment est donc venu de faire droit de manière plus large - sans néanmoins majorer de façon très importante le coût de la mesure - aux anciens combattants des derniers conflits où la France s'est trouvée engagée. L'adoption de cette mesure serait une simple mesure de justice sociale et marquerait notre reconnaissance pour leur engagement à cette époque !