Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Du temps du gouvernement Jospin, on préparait l'augmentation des tranches dans le projet de budget. Puis, à l'Assemblée nationale, après des protestations générales, le Gouvernement supprimait cette indexation !

Au début de la présente législature, le schéma était exactement l'inverse : le Gouvernement ne présentait pas d'indexation et la majorité de l'Assemblée nationale exerçait une forte pression pour que l'indexation ait lieu !

La seule manière de ne pas voir se reproduire ces allers-retours est de ne pas revenir sur la disposition votée dans la loi de finances pour 2005.

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