Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, je présenterai dans le même temps l'amendement n° II-162.

Les premiers bénéficiaires de la réforme proposée, à savoir l'intégration dans les taux du barème de l'impôt sur le revenu de l'abattement de 20 %, seront d'abord les salariés à hauts revenus pour lesquels l'abattement de 20 % était plafonné, c'est-à-dire les personnes dont le revenu salarial dépasse le seuil de 119 800 euros par an.

Votre réforme de l'impôt sur le revenu est donc extrêmement profitable aux plus hauts cadres dirigeants de nos grandes entreprises.

Les autres principaux bénéficiaires seront ceux qui ne profitaient pas de l'abattement de 20 %, ceux qui disposent de certains revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers, de plus-values immobilières et boursières, ainsi que les contribuables non adhérents à un centre de gestion agréé qui perçoivent des revenus professionnels non salariés.

La suppression de l'abattement de 20 % est donc une aubaine pour les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et dont les ressources ne proviennent pas essentiellement de revenus salariaux.

Nous proposons tout naturellement la suppression de ces dispositions.