Intervention de Marie-France Beaufils

... de simples mesurettes. Il nous faut donc insister.

Notre amendement vise le traitement réservé aux revenus de capitaux mobiliers des particuliers dans la législation relative à l'impôt sur le revenu. Par un pur effet mécanique, les seuils concernant deux des principales dispositions sont relevés de 20 % Nous aimerions savoir pourquoi.

L'article 158 du code général des impôts concerne concrètement la prise en compte des revenus de capitaux mobiliers au titre du crédit d'impôt, qui est venu remplacer l'avoir fiscal et l'abattement pratiqué sur le montant annuel des revenus de cette nature. Ces deux dispositions, assez emblématiques de la manière de traiter les capitaux mobiliers dans notre pays, sont d'un coût fiscal non négligeable.

L'abattement partiel sur le « ticket d'entrée » coûte en effet 270 millions d'euros au budget de l'État et ne favorise qu'un peu plus de 5, 3 millions de contribuables sur le total de 33 millions de foyers fiscaux que compte notre pays.

L'abattement sur le montant des revenus de capitaux mobiliers, qui a fort avantageusement remplacé l'avoir fiscal, est, quant à lui, d'un coût de plus de 2 milliards d'euros, répartis entre les six millions de foyers fiscaux qui font des revenus de capitaux mobiliers l'un des éléments de leur revenu global.

Ces deux mesures sont présentées comme devant favoriser l'épargne, mais leur coût, de 2, 32 milliards d'euros, s'avère particulièrement important. Aujourd'hui, pour tirer parti du droit d'entrée prévu à l'article 158, il faut tout de même dégager 1 220 euros nets de revenus de capitaux mobiliers, ce qui suppose d'avoir réalisé au minimum 10 000 euros de placements financiers, voire plus.

Au moment où certains proposent de taxer l'épargne logement, ...