Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60, amendement 234
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-234 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article :
1° Dans le 2° du 3, le taux : « 50% » est remplacé par les mots : « les deux tiers » ;
La parole est à M. Jean-François Voguet.
