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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60, amendement 294
Philippe Richert, président :L'amendement n° II-294, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer un 7 dans l'article 158 du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles faisant l'objet d'une évaluation forfaitaire ».
La parole est à M. le rapporteur général.
