Intervention de Philippe Marini

L'article 60 tend à neutraliser l'intégration de l'abattement de 20 % dans le nouveau barème, tout d'abord en supprimant l'abattement de 20 % pour les revenus qui en bénéficient actuellement, c'est-à-dire les traitements et salaires et, comme l'indiquait M. le président de la commission des finances, il y a un instant, les revenus des professionnels adhérant à un centre de gestion agréé. Par ailleurs, en majorant les revenus exclus du bénéfice de l'abattement, l'application d'un coefficient de majoration de 1, 25 % aboutit à une exacte neutralisation « fiscalo-sociale ». En effet, pour calculer ce pourcentage, on fait comme si la CSG, la CRDS et l'impôt sur le revenu étaient un seul et même prélèvement.

Or aucune mesure de rehaussement n'a été prévue pour les revenus des exploitants agricoles soumis au régime du forfait, bien qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement.

Ils seraient donc appelés à bénéficier d'un barème intégrant l'abattement de 20 % sans contrepartie et, en 2006, monsieur le ministre, tout se passerait comme si, dans le barème actuel, les exploitants agricoles concernés bénéficiaient du jour au lendemain d'un abattement de 20 % sur leurs revenus, ce que, évidemment, rien ne justifie et ce qui ne me semble pas conforme aux intentions du Gouvernement.

Le coût de cette non-compensation est de 35 millions d'euros.

Pour la commission, une mesure de neutralisation s'impose ; elle doit consister normalement à majorer de 25 % les revenus des exploitants agricoles au forfait soumis au barème.