Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60

Cet amendement est la conséquence de notre position sur la situation des centres agréés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact