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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60, amendement 252
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-252, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le XI de cet article, remplacer les A à I par deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Les e, f et h du 1° du I de l'article 31 et l'article 31 bis du code général des impôts sont abrogées.
... ° L'article 208 B du même code est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
