Intervention de Marie-France Beaufils

L'amendement n° II-252 vise à simplifier la fiscalité relative au logement.

La fiscalité immobilière est particulièrement concernée par le dispositif de l'article 60, et je ne sais pas si le dispositif dont nous débattons correspond tout à fait au dispositif dit « Borloo » d'incitation fiscale pour l'investissement immobilier, tel qu'il nous a été présenté lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.

Toujours est-il que la situation des revenus fonciers obéit à une règle générale et à des règles un peu particulières, fixées notamment par les dispositifs Périssol, Besson ou Robien.

Reste le cas spécifique des investissements des sociétés foncières soumises, pour leur part, à l'impôt sur les sociétés, cas traité dans l'article 208 B du code général des impôts introduit dans notre fiscalité par un amendement voilà déjà trois ans.

Ces différents dispositifs ont un coût fiscal plus ou moins important, et une efficacité sociale qui peut être considérée comme discutable. Le dispositif Robien n'a pas, dans les faits, servi à construire des logements aux loyers abordables pour les demandeurs de logement que nous rencontrons régulièrement.

Faut-il donc encourager encore et toujours ce type de dispositif fiscal qui ne répond manifestement pas aux besoins de la population ?