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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60, amendement 327
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-327 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé :
I.- Dans le texte proposé par le 6° du A du XI de cet article pour rétablir le e du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, après les mots :
gardes et concierges,
insérer les mots :
et autres salariés, des frais d'acquisition de matériel informatique et comptable,
II.- Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé:
... La perte de recettes résultant de l'extension de la liste des frais déductibles du revenu foncier brut est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits fixés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
La parole est à M. Yann Gaillard.
