Intervention de Yann Gaillard

Cet amendement vise à exonérer à la hauteur des frais réels qu'ils engagent les propriétaires d'immeubles, notamment de châteaux historiques ouverts au public, gérés directement par eux-mêmes.

La déduction forfaitaire qui existait a été supprimée et remplacée par la déduction des frais réels. Une liste a été dressée, mais elle nous semble incomplète. Y figurent par exemple les gardes et concierges. Or, si un propriétaire de château gère lui-même son affaire, reçoit du public, jouant un rôle dans le tourisme local, il a besoin d'autres salariés, des secrétaires par exemple, et pourquoi pas d'un matériel informatique et comptable. Quand il remet sa gestion à un cabinet de gérance, il peut déduire ses frais.

J'ai pu constater, lors d'investigations que j'ai menées, en tant que rapporteur spécial, sur les monuments historiques qu'un certain nombre de propriétaires de châteaux travaillent énormément. Cet amendement répond donc à une véritable nécessité économique.