Intervention de Bernard Vera

Même si l'article 60 porte de manière essentielle sur les incidences de la réforme de l'impôt sur le revenu, il n'est pas dénué de conséquences sur la situation des impositions locales.

En effet, depuis plusieurs années, le revenu fiscal de référence des particuliers sert de base de calcul aux allégements de taxe d'habitation acquittés par les résidents de notre pays.

Nous proposons donc une mesure en faveur des redevables de condition modeste, directement concernés par l'alourdissement des prélèvements obligatoires des ménages salariés.

Cet amendement vise à réduire le poids de la taxe d'habitation en fonction du revenu. Une telle mesure nous semble urgente, car nous assistons aujourd'hui à une augmentation de la fiscalité locale pesant sur ces ménages.

Cette mesure vise donc à instaurer une plus grande justice fiscale. Elle permettrait à près de plusieurs centaines de milliers de ménages aux revenus modestes ou moyens de bénéficier d'une réduction de leur taxe d'habitation.

Son coût, certes important, doit cependant être relativisé : il s'agit, bien plus sûrement qu'avec des mesures de caractère quasi-symbolique, de rendre du pouvoir d'achat aux ménages salariés.

Cela favoriserait indirectement un retour vers l'activité économique, puisque la croissance dépend étroitement de la capacité de consommation des salariés. Ceux-ci sont en effet les plus nombreux parmi les contribuables de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation ou des taxes foncières.

On ne peut d'ailleurs manquer de s'étonner : ceux qui, année après année, jugent scandaleux le poids de la taxe professionnelle sur les comptes des entreprises font preuve de moins d'indignation quand il s'agit du poids des impôts locaux supportés par les ménages.

Et l'on comprendrait difficilement que l'État allège encore une fois la taxe professionnelle des entreprises assujetties, et singulièrement celle des plus importantes d'entre elles, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 21 250 000 euros.

Cela ne fait pas le compte, et chacun sait ici que la part des impôts directs locaux prise en charge par l'État est polarisée, de manière essentielle, sur la taxe professionnelle. C'est donc une simple mesure de rééquilibrage de la fiscalité locale que nous vous invitons à adopter, mes chers collègues.