Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60, amendement 182
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les XIII, XIV et XV de cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
