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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60, amendement 294
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le président, dans la mesure où nous nous sommes déjà largement exprimés sur cette réforme, dans le souci de ne pas allonger inutilement le débat, je me propose de procéder comme je l'ai fait tout à l'heure.
Le Gouvernement est naturellement défavorable aux amendements de suppression de l'article 60, n° II-162 et II-384. Il est également défavorable aux amendements relatifs aux revenus distribués, n° II-175 et II-234 rectifié.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° II-294 relatif aux bénéfices agricoles forfaitaires.
Je suis défavorable aux amendements n° II-178, II-179, II-180, II-181 et II-182, que le groupe communiste républicain et citoyen a sympathiquement appelés « amendements de cohérence ».
