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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je suis également défavorable aux amendements relatifs aux revenus fonciers, n° II-252 et II-327 rectifié. Toutefois, monsieur Gaillard, mon opposition à votre amendement ne se fonde pas sur le principe, et je m'engage à le transformer en une instruction fiscale, dont cette disposition relève en fait.
