Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons aborder l'article 61, sur lequel trente-trois amendements ont été déposés, qui doivent normalement faire l'objet d'une discussion commune. Pour la clarté de nos échanges, il serait bon d'organiser la discussion de ces amendements.

Je propose au Sénat, dans un premier temps, d'examiner séparément les amendements n° II-163 et II-329, tendant l'un et l'autre à supprimer l'article 61, qui prévoit le plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu.

Je propose que, dans un second temps, si les amendements de suppression ne sont pas adoptés, les amendements nos II-11 rectifié bis à II-338 rectifié, tous relatifs à la « loi Malraux », soient appelés en priorité.