Intervention de Pierre Jarlier

À mon avis, pour les raisons que j'ai déjà évoquées tout à l'heure, nous devons prévoir un régime plus long pour les secteurs sauvegardés. En effet, je le répète, la mise en place du plan de sauvegarde prend plusieurs années.

La proposition de M. le rapporteur général consistant à prévoir trois ans supplémentaires permet au moins de mettre en place le plan de sauvegarde. Si j'ai bien compris, le délai de quinze ans vaudrait pour toutes les zones, y compris pour les ZPPAUP.

Cela dit, la question de fond est la limitation dans le temps du dispositif proposé. À son extinction, les contraintes continuant de s'imposer aux personnes situées dans le périmètre de ces secteurs sauvegardés ou de ces ZPPAUP, il en résultera de grandes difficultés. Cette question mérite d'être débattue sur le fond, soit en commission mixte paritaire, soit au sein d'un groupe de travail, auquel je me joindrais très volontiers le cas échéant.

J'accepte néanmoins de me rallier à la position de conciliation de M. le rapporteur général, étant entendu qu'il faut aussi modifier les dispositions transitoires prévues au II de son amendement et donc les dates y afférentes.

En conséquence, je retire mon sous-amendement.