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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 60 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La disposition dont M. le rapporteur général propose l'adoption prend en considération les arguments exposés par notre collègue Pierre Jarlier. C'est une proposition de compromis. Il n'y aura pas d'effet couperet ayant pour conséquence de faire perdre instantanément aux opérations lancées dans les années soixante le bénéfice de la défiscalisation. Il est prévu une période suffisamment longue pour accélérer ce processus et le clore.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, nous avons rendez-vous en commission mixte paritaire avec nos collègues députés le jeudi 15 décembre. Nous aurons alors tout loisir de trouver des accommodements.
Dans ces conditions, je considère que le Sénat pourrait maintenant se prononcer sur cette proposition de compromis.
