Intervention de Jean Arthuis

... cette multiplication de niches a ouvert la porte à une industrie dont la valeur ajoutée est médiocre, souvent insignifiante, voire contre-productive, qui ne traduit probablement qu'un gâchis d'argent et d'énergie.

Si l'État veut aider l'outre-mer, il doit s'en donner les moyens et inscrire les crédits budgétaires nécessaires, plutôt que de s'en remettre à ces démarches illusoires, coûteuses, en multipliant les optimisations fiscales, qui sont, dans la plupart des cas, une offense à l'équité et aux principes fondamentaux de la République.

Alain Lambert nous met mal à l'aise parce que ce qu'il a dit est bien ce qu'il faut dire : il n'y a pas de réforme possible si l'on ne va pas jusqu'au bout de cette démarche.

J'ai bien noté qu'une évaluation serait réalisée, mais il faut que, à échéance rapprochée, tout cela disparaisse parce que le système ne tient plus et devient totalement incompréhensible.

Je ferai un effort contre moi-même pour ne pas voter cet amendement tendant à supprimer l'article 61 : c'est vraiment, je l'avoue, en vertu de la solidarité au sein de la majorité que je ne le voterai pas.

J'attends beaucoup de la mission d'évaluation et j'espère que nous aurons la sagesse d'en tirer les conséquences qui s'imposent dans les meilleurs délais.