Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 26 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Raccordement d'une caravane située sur un terrain agricole aux réseaux d'eau potable et d'électricité

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Je remercie Mme la secrétaire d’État des précisions qu’elle a bien voulu m’apporter, tout en déplorant la complexité d’une réglementation difficile à appliquer par les maires, notamment lorsqu’ils doivent faire face à la mauvaise volonté des occupants.

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