Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le sénateur, la loi a prévu que 95 % de la population soit couverte en TNT par les émetteurs terrestres au niveau national. Compte tenu de la répartition de la population, et les zones urbaines étant déjà toutes couvertes à 100 % par la TNT, cet objectif légal créait une importante disparité entre les départements à la géographie très accidentée et les départements urbains ou de plaine.

C’est pourquoi le CSA a souhaité aller au-delà de cet objectif en imposant un minimum de 91 % de couverture de la population dans tous les départements qui atteignaient ce niveau de couverture en mode analogique. C’est le cas de la Creuse, dont 92, 1 % de la population, selon le CSA, captent aujourd’hui France 2 en mode analogique. Je souligne donc que ce minimum départemental de 91 % ne constitue nullement un recul de 10 % de la population, comme vous semblez l’indiquer. Dans votre département, la différence entre la couverture analogique de France 2 et celle de la TNT sera proche de 1 %, c’est-à-dire, en réalité, aux limites de ce qu’il est possible de mesurer précisément aujourd’hui.

Vous souhaitez que la couverture en TNT atteigne 100 % de la population. En réalité, toutes les chaînes de la TNT sont aujourd’hui déjà disponibles gratuitement sur satellite en tout point du territoire, et sur deux positions orbitales : celle de TNT Sat, reçue par les foyers disposant d’une parabole orientée vers le satellite Astra utilisé par Canalsat, et, depuis peu, celle de Fransat, qui est reçue par tous les foyers disposant aujourd’hui d’une parabole orientée vers le satellite AB3 d’Eutelsat et qui permet depuis longtemps de recevoir Arte, France 5 et M6 dans les zones où ces chaînes ne sont pas disponibles par voie terrestre. Le prix des adaptateurs, aujourd’hui proche de cent euros, doit rapidement se rapprocher du prix des adaptateurs de la TNT.

Conformément à la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Gouvernement a prévu de publier prochainement une étude qui permettra aux collectivités locales de faire les meilleurs choix, en fonction de la taille des zones blanches résiduelles qui pourraient apparaître au moment de l’arrêt de la diffusion en mode analogique. La loi du 5 mars 2009 dispose, dans son article 80, que les collectivités locales pourront se faire attribuer des fréquences pour mettre en service des émetteurs terrestres complémentaires. Dans la grande majorité des cas, l’acquisition de l’équipement pour recevoir le bouquet TNT par satellite correspondra au meilleur choix économique.

Je partage donc pleinement votre souci d’aménagement complet du territoire. Grâce à la technologie satellitaire, qui n’était pas disponible à l’époque du lancement de l’analogique, la TNT est d’ores et déjà disponible partout. C’était l’une des conditions, souhaitée par le Gouvernement comme par le Parlement, pour que l’extinction de la diffusion en mode analogique débute sous les meilleurs auspices.