Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le sénateur, je vous remercie de vous faire l’interprète de M. Jean-Pierre Chauveau et je vous serais reconnaissante, par avance, de bien vouloir lui transmettre ma réponse.

Votre collègue s’interroge sur l’éventuel effet d’aubaine que pourraient entraîner les diverses mesures d’incitation à l’installation des médecins libéraux en zone franche urbaine, susceptibles de conduire à une concentration de ces professionnels de santé dans certaines ZFU, au détriment des zones avoisinantes.

Je tiens à rappeler que les zones franches urbaines ont été créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, que l’on cite parfois par son acronyme PRV. D’autres lois, outils des politiques de la ville ou de l’aménagement du territoire, définissent les aides destinées à soutenir l’installation des médecins dans ces zones reconnues comme prioritaires, où l’exercice de la médecine est rendu difficile du fait, notamment, de la composition sociale et culturelle de leur population et de sa précarisation, qui imposent au praticien de tenir un rôle à la fois social et médical. Progressivement, des situations de sous-médicalisation risquent de s’y développer et d’induire, en de nombreux endroits, des difficultés d’accès aux soins.

Il ne m’appartient pas, vous le comprenez, de revenir sur le dispositif des zones franches urbaines qui a toute sa légitimité et relève de la politique de la ville et non pas de la politique du ministère de la santé. Il est cependant nécessaire de réfléchir à l’amélioration de la répartition des professionnels de santé, en mettant en œuvre des dispositifs à la fois incitatifs pour ces derniers – car, vous le savez, je demeure très attachée au principe de la liberté d’installation – et équitables pour les territoires, afin de mettre un terme aux effets d’aubaine que vous dénoncez.

Dans ce cadre, j’ai voulu que le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – dont nous allons bientôt examiner le titre II, qui aborde les questions très délicates de la démographie médicale – place l’accessibilité des soins au premier rang de ses priorités et offre des leviers d’action permettant d’agir en ce sens.

Ce projet de loi prévoit donc un certain nombre de mesures destinées à inciter les professionnels de santé à s’installer en prenant en compte au plus près les besoins de la population : il tend à faciliter l’orientation des jeunes médecins vers les zones prioritaires, avant même la fin de leur cursus universitaire, et à favoriser la généralisation des coopérations entre professionnels de santé. Il prévoit également que les établissements de santé pourront créer et gérer des centres de santé, ce qui peut apporter une réponse en termes d’offre de soins, notamment en milieu urbain.

En outre, le projet de loi prévoit que les schémas régionaux d’organisation des soins, les SROS, auront un volet ambulatoire, permettant de définir une organisation des soins plus adaptée aux besoins de la population, en lien avec les professionnels de santé, les élus et les usagers du système de santé. Il sera ainsi possible de faire le point sur les besoins et l’offre de soins existante dans l’ensemble des territoires de proximité qui composent une région.

De plus, les agences régionales de santé joueront un rôle de guichet unique des nombreuses aides qui existent pour favoriser l’installation des médecins dans les zones où leur densité d’implantation est trop faible. En effet, les jeunes internes avouent eux-mêmes qu’ils ont beaucoup de mal à se diriger dans un maquis réglementaire devenu, comme vous l’avez souligné, de plus en plus touffu.

Dans ce cadre, le SROS déterminera les zones de mise en œuvre des mesures visant à l’amélioration de la répartition des professionnels de santé libéraux. Ainsi, la définition de ces zones sera plus adaptée aux besoins locaux, ce qui permettra de limiter les effets d’aubaine que vous avez dénoncés et de garantir que l’installation répond bien à un besoin identifié.

Monsieur le sénateur, ces éléments sont, je le crois, de nature à répondre aux inquiétudes que vous portez.