Intervention de Alain Fauconnier

Madame la ministre, sur ce projet, qui est à l’étude depuis huit mois, les élus se sont énormément investis, ce qui est significatif à un moment où le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé, et aux territoires dont nous discutons au Sénat donne parfois le sentiment que les élus sont quelque peu marginalisés.

Cela étant, j’avoue avoir quelques difficultés à comprendre que la situation s’améliorera lorsque cette mission sera placée sous la responsabilité des ARS, et non plus sous celle du préfet de département, pourtant plus proche.

En tout cas, il y a véritablement urgence, car le problème se pose maintenant depuis plusieurs mois. À titre d’information, je vous indique que des solutions ont été trouvées dans l’Ariège ou en Midi-Pyrénées par des CPAM qui ont fait preuve de plus de souplesse dans l’interprétation des textes.