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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 mai 2009 à 9h30
Questions orales — Calcul de la population légale des petites communes
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question n° 526, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
