Intervention de Martial Bourquin

Depuis le 1er janvier 2009, le calcul des dotations d’État prend en compte un nouveau mode de recensement de la population, dont les chiffres sont désormais actualisés chaque année.

C’est sur cette actualisation annuelle de la population légale que se fonde non seulement le calcul de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, mais également l’attribution de dotations complémentaires, comme la dotation de solidarité urbaine, la DSU, ou la dotation de développement urbain, la DDU.

Or des différences apparaissent parfois entre la population légale et la population réelle, ce qui pénalise aujourd'hui fortement les communes concernées.

Selon un décret du 30 décembre 2008, la population légale prise en compte pour l’année 2009 est la population recensée au 1er janvier 2006, soit un écart de trois ans. À l’échelle de la vie d’une commune, c’est surréaliste. Imaginez tout ce qui peut se produire en trois ans !

Permettez-moi de prendre l’exemple de Grand-Charmont : cette ville du Doubs, qui se classe parmi les 100 communes de plus de 5 000 habitants les plus pauvres de notre pays, est éligible à la DSU et à la DDU.

La population légale de Grand-Charmont a légèrement diminué en 2006 et en 2007, et la ville est passée sous le seuil de 5 000 habitants. La raison en est simple : la commune s’est engagée avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, dans un important programme de démolition-construction de 161 logements. Il serait tout de même incompréhensible que le prix d’une telle initiative soit la baisse des dotations perçues.

Parallèlement, la ville de Grand-Charmont bénéficie d’un potentiel de 516 habitants supplémentaires depuis 2007 et 287 permis de construire sont en cours d’instruction. Ces faits sont attestés par un recensement complémentaire et corroborés par l’administration fiscale. Mais ils ne sont pas pris en compte.

En 2009, la ville subit une baisse de 391 856 euros sur un budget de fonctionnement de 4, 7 millions d’euros. Or c’est bien maintenant – et non pas dans trois ans, quand le dynamisme de la commune sera enfin pris en compte – que Grand-Charmont a besoin d’investir pour assurer des services aux nouvelles populations qu’elle accueille. C’est maintenant qu’elle se retrouve pieds et poings liés et subit une chute brutale de ses recettes !

Ne nous y trompons pas, ce sont les petites communes et les villes les plus pauvres qui souffrent d’une application tatillonne du nouveau mode de calcul.

Les collectivités locales ont besoin de stabilité pour mener à bien leurs missions dans une certaine cohérence et continuité.

Par conséquent, je souhaite que le Gouvernement m’indique comment les écarts entre population légale et population réelle seront pris en compte en amont. À l’évidence, les dispositifs de lissage prévus par la législation actuelle ne sont pas suffisants.

Je voudrais également savoir comment le cas de Grand-Charmont sera réglé. Il s’agit non pas de faire l’aumône, mais simplement de permettre à une commune très active sur le front de l’emploi et de l’insertion sociale, et ce malgré un potentiel fiscal bas, de continuer à investir pour ses habitants.