Intervention de Yves Jégo

Monsieur le sénateur, le dispositif de recensement rénové de la population a été instauré par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ce mode de recensement repose sur un cycle pluriannuel d’enquêtes permettant d’actualiser chaque année la population à prendre en compte dans le calcul des dotations de l’État et de mettre fin à la situation antérieure, qui, vous en conviendrez, n’était pas satisfaisante.

Pour garantir l’égalité de traitement entre les communes, la population légale, qu’elle soit recensée au début ou à la fin de la période de recensement, est calculée par référence à l’année du milieu du cycle. Ainsi, pour l’année 2009, à l’issue d’un cycle d’enquêtes réalisées de 2004 à 2008, c’est la date de 2006 qui a été retenue, et ce uniquement pour des raisons de justice.

Le Gouvernement est évidemment attentif à la situation des communes qui, pour tel ou tel motif, subissent d’importants mouvements, en particulier des pertes de population.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le cas de Grand-Charmont. Comme vous le savez, des mécanismes correctifs ont été mis en place pour le calcul des dotations de telles communes. Ainsi, pour les villes ayant perdu plus de 10 % de leur population entre 2008 et 2009, l’article 167 de la loi de finances pour 2009 prévoit que la dotation de base des communes est augmentée de 50 % de la différence entre le montant de dotation perçu en 2008 et le montant calculé sur la base des nouveaux chiffres pour 2009.

Il faut le préciser, les communes qui subissent une perte de population pour l’exercice 2009, mais dont le dynamisme démographique sur les dernières années est réel – j’ai cru comprendre que c’était le cas de Grand-Charmont – connaîtront une augmentation de la dotation pour l’exercice suivant.

Ainsi, au 1er janvier 2010, c'est-à-dire d’ici à quelques mois, les chiffres qui seront pris en compte seront ceux de la population légale estimée au 1er janvier 2007. Cela devrait permettre à votre commune, du moins je l’espère, d’obtenir les éléments nécessaires pour faire face aux aléas de population dus aux programmes de restructuration urbaine.

Au demeurant, étant moi-même maire d’une commune connaissant des difficultés comparables, je pense qu’une prise de contact – j’imagine que vous avez dû le faire – avec les services de l’État, en l’occurrence les préfectures, devrait vous permettre de plaider en faveur d’un lissage des moyens accordés à votre commune.