Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse, qui est contenue dans la loi.

Pour ma part, je demande la mise en place d’un dispositif particulier pour les communes ayant enregistré une baisse de population voilà trois ans, mais ayant gagné 500 habitants depuis. En accord avec la préfecture de région, nous pourrions geler le nouveau mode de calcul, afin de prendre en compte la situation.

Pour une commune ayant un budget de fonctionnement d’un peu plus de 4 millions d’euros, il n’est pas tenable de perdre près de 400 000 euros ! Cela représente la suppression de services entiers à la population, alors que de nouveaux habitants s’installent, que des enfants arrivent dans les écoles.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite qu’une réflexion soit menée avec le préfet de région afin d’essayer de geler cette nouvelle disposition pour Grand-Charmont et les communes comparables confrontées aux mêmes difficultés. Ces villes doivent pouvoir investir pour les nouvelles populations qu’elles sont en train d’accueillir.