Intervention de Gilbert Barbier

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. L’inquiétude est réelle au sein de ces entreprises adaptées publiques : la dérogation dont elles bénéficient et qui prend fin au 31 décembre 2009 sera-t-elle reconduite ?

Si j’ai bien compris, il faudra que les établissements publics se séparent de ces entreprises adaptées, qui devront dès lors acquérir un statut à caractère privé. Cela ne sera pas sans poser de problème.

Attendons les résultats de cette étude ! Cela me donnera éventuellement l’occasion de vous interroger à nouveau sur ce sujet, madame la secrétaire d'État !