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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :Madame la sénatrice, le projet régional de santé, défini à l’article L. 1434-1 du code de la santé publique, est constitué notamment d’un schéma régional de santé, défini à l’article L. 1434-5 du même code, où il est fait référence à la santé environnementale.
Votre amendement nous semble donc satisfait. C’est pourquoi nous vous invitons à le retirer ; à défaut, nous émettrons un avis défavorable.
