Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’articulation entre le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé, les schémas et les programmes est d’une grande logique, les actions publiques d’envergure présentant d’ailleurs toujours à peu près la même structure.

Par définition, le plan stratégique régional de santé ne comporte pas de volets. Nous étudierons ensuite le cas des schémas et des programmes.

Comme je l’ai indiqué hier soir à M. Desessard, la santé environnementale fait évidemment pleinement partie du champ de compétence de la future agence régionale de santé, et le plan stratégique régional de santé comprendra naturellement des orientations et des objectifs dans ce domaine.

Mentionner la santé environnementale pourrait même s’avérer contre-productif, madame la sénatrice. En effet, cette problématique ne doit pas être enfermée dans un ghetto : elle doit au contraire être prise en compte dans tous les aspects des politiques de santé publique, de prévention et de prise en charge. Il ne faut pas donner à penser que la santé environnementale ne ferait pas partie du champ de compétence de l’ARS. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

J’aurai sans doute l’occasion de le redire à de nombreuses reprises : méfions-nous des énumérations dans la loi, car elles ne sont jamais exhaustives, préférons-leur des définitions générales.