Intervention de Alain Milon

Les soins dispensés aux détenus en milieu carcéral ou en milieu hospitalier font partie des missions de service public relevant des ARS. Cela est d’ailleurs spécifié expressément à l’article 1er, dans la rédaction présentée pour l’article L. 6112-1 du code de la santé publique.

Les dispositions nécessaires seront donc incluses directement dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, conclus avec les établissements de santé.

En conséquence, nous demandons le retrait de cet amendement ; sinon, nous émettrons un avis défavorable.