Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Bien entendu, le plan stratégique, les schémas et les programmes qui en déclinent les modalités opérationnelles devront prendre en compte cette dimension, sur le plan réglementaire si cela est nécessaire et, en tout état de cause, dans les priorités d’action assignées aux ARS. Il n’est donc pas utile d’apporter cette précision dans le texte. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

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