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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La rédaction retenue par la commission pour l’article L. 1434-3 du code de la santé publique prévoit que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, la CRSA, et les collectivités territoriales donneront un avis sur le projet régional de santé, le PRS.
Je l’ai dit et répété, la démocratie sanitaire est au cœur du projet que je défends.
