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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Madame Voynet, votre amendement est satisfait : l’article L. 1411-1 du code de la santé publique vise déjà spécifiquement, en son cinquième alinéa, « l’information et l’éducation à la santé de la population ».
En outre, le texte proposé pour l’article L. 1431-2 de ce code, qui est relatif aux missions de l’ARS, fait référence à cette conception de la politique de santé. L’éducation à la santé est donc mentionnée spécifiquement dans le projet de loi.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
