Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Mes chers collègues, cette question avait été examinée lors de l’examen du texte en commission. Nous avions alors considéré que le mot « population » recouvrait à la fois la population permanente et, le cas échéant, la population saisonnière.

À nos yeux, ces trois amendements identiques sont donc satisfaits, et nous demandons par conséquent à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, nous serons contraints d’émettre un avis défavorable.

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