Intervention de Alain Milon

Il nous semble évident que le temps de parcours doit être pris en compte en matière d’appréciation de l’accessibilité géographique. Pour autant, la commission n’a pas souhaité inscrire cette précision dans le texte, pour la simple et bonne raison que ce n’en est pas une.

Le temps de parcours pouvant varier considérablement, il n’est pas possible d’en donner une évaluation valable dans toutes les circonstances. En revanche, il est clair que l’on n’appréciera pas de la même façon l’accessibilité géographique selon qu’il s’agit d’une région de plaine bien desservie et au climat tempéré ou d’une région montagneuse et enclavée.

La commission avait, dans un premier temps, émis un avis défavorable sur cet amendement. Cependant, puisque l’heure est à la repentance, nous attendons de connaître l’avis du Gouvernement pour nous prononcer définitivement !