Intervention de François Autain

Notre amendement vise à rédiger le premier alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1434-6 du code de la santé publique de la manière suivante :

« Le schéma régional d’organisation des soins a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d’efficacité et d’accessibilité géographique, ainsi que de l’accessibilité à des tarifs opposables. »

Madame la ministre, nous avons eu l’occasion de vous faire part de nos préoccupations en matière d’accès à des soins dispensés selon les tarifs opposables. Pour des raisons financières, un nombre croissant de nos concitoyens renoncent à des soins ou décident de ne plus cotiser à une mutuelle complémentaire, ne pouvant par ailleurs prétendre aux aides mises en place pour en favoriser l’accès.

Vous venez de refuser, une nouvelle fois, de prendre en compte l’accessibilité des soins dans la définition des missions et des compétences de l’agence régionale de santé, ainsi que dans le projet régional de santé.

Avec cet amendement, nous entendons proposer que garantir la possibilité de bénéficier de soins dispensés selon les tarifs opposables constitue une priorité lors de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins. En effet, si l’accessibilité géographique peut parfois constituer une entrave aux soins, il faut également tenir compte d’un autre élément susceptible de provoquer les mêmes conséquences, à savoir le manque de médecins respectant les tarifs opposables. Dans certaines zones, notamment en banlieue, on ne trouve plus de médecins pratiquant les tarifs opposables dans telle ou telle spécialité. Il est donc nécessaire de lutter contre cette évolution.